Conditions générales de vente

LA SOCIÉTÉ
Le site « www.thefrenchvikings.com » est exploité par VIKING CONCRETE, SAS au capital
de 1 000 €, dont le siège social est situé au :
34 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris
N° SIREN : 981 122 286 RCS Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR 37 981122286

DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Garbe Jérémie

CONTACT
Par email : admin@thefrenchvikings.com

HÉBERGEMENT
OVH / 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
VENDUS SUR WWW.THEFRENCHVIKINGS.COM
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société THE FRENCH VIKINGS, 34
avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris, de mobiliers et accessoires de décoration.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société THE FRENCH VIKINGS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société THE FRENCH VIKINGS jusqu'au
paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Nature artisanale des produits et caractéristiques du matériau
Les produits commercialisés par Viking Concrete SAS sont des pièces artisanales,
fabriquées à la main dans notre atelier en région parisienne à partir d'une formulation
composite minérale biosourcée issue de ressources recyclées.
En raison de la nature intrinsèque du matériau et du procédé de fabrication artisanale,
l'acheteur reconnaît et accepte expressément que les caractéristiques suivantes sont
inhérentes au produit et ne sauraient constituer un défaut de conformité au sens des articles
L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :
— des variations de teinte, de nuance ou d'aspect de surface entre deux pièces, y
compris au sein d'une même commande ou d'une même référence ;
— la présence de micro-bulles, porosités ou légères irrégularités de surface, résultant
du processus de coulée artisanale ;
— la présence de petits points, inclusions ou variations de texture liées à la composition
minérale et aux granulats intégrés dans la formulation.
Chaque pièce est unique. Ces caractéristiques constituent la signature esthétique d'un objet fabriqué à la main, en série limitée, avec des matériaux naturels et recyclés. Elles participent de la valeur du produit et de sa démarche écoresponsable.
L'acheteur déclare avoir été expressément informé de cette nature artisanale préalablement à la commande, notamment via les mentions figurant sur les devis et documents commerciaux émis par Viking Concrete SAS, lesquels indiquent : « Produit artisanal dont l'aspect et la couleur peuvent varier par rapport à une commande précédente » ainsi qu'un renvoi explicite aux présentes conditions générales.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.thefrenchvikings.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué dans le devis final. Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice) — hors produits personnalisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société THE FRENCH VIKINGS procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de
votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
— La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
— La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.thefrenchvikings.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.thefrenchvikings.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société THE FRENCH VIKINGS ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du
client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Conditions d'entretien et maintien de la garantie

Afin de préserver les propriétés esthétiques et techniques des vasques en matière minérale
et de bénéficier de la garantie contractuelle, l'acheteur s'engage à respecter les
prescriptions d'entretien communiquées par Viking Concrete SAS, disponibles sur le site
www.thefrenchvikings.com et remises sur demande sous forme de guide d'entretien.
L'utilisation de produits d'entretien non conformes aux prescriptions — notamment les produits acides, détartrants, chlorés, alcoolisés ou colorants — est susceptible d'entraîner une altération irréversible du matériau. Dans ce cas, Viking Concrete SAS ne pourra être tenue responsable des dommages constatés, et la garantie contractuelle ne saurait s'appliquer.
Il appartient à l'acheteur professionnel revendant les produits à un client final de transmettre à ce dernier le guide d'entretien fourni par Viking Concrete SAS avant ou au moment de la livraison au client final. À défaut de cette transmission, la responsabilité de l'acheteur professionnel pourra être engagée vis-à-vis du client final, sans que Viking Concrete SAS puisse être mise en cause.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thefrenchvikings.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société THE FRENCH VIKINGS. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ls soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 – Données personnelles
La société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la
gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage – Preuve
La société THE FRENCH VIKINGS archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société THE FRENCH VIKINGS seront considérés par
toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Cookies
The French Vikings se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son site internet, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :
— Publicitaire : pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous
voyez lorsque vous visitez le site ;
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postériori ou en temps réel l'internaute qui navigue sur notre site ;
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