Mentions Légales
LA SOCIÉTÉ
Le site « www.thefrenchvikings.com » est exploité par
THE FRENCH VIKINGS, SAS au capital de 100 €
dont le siège social est situé au :
32 rue Damrémont,
75018 Paris
N° SIREN : 814 232 138 RCS Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR 00 814232138
THE FRENCH VIKINGS, SAS au capital de 100 €
dont le siège social est situé au :
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75018 Paris
N° SIREN : 814 232 138 RCS Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR 00 814232138
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Billy Chevallereau
CONTACT
Par email :
bonjour@thefrenchvikings.com
Par téléphone :
Par téléphone :
01 76 39 10 72
Par courrier :
THE FRENCH VIKINGS
53 rue de Verdun,
93 120 La Courneuve
THE FRENCH VIKINGS
53 rue de Verdun,
93 120 La Courneuve
HÉBERGEMENT
OVH / 2 rue Kellermann - BP 80157 -59053 ROUBAIX Cedex 1
Conditions générales de vente
Société THE FRENCH VIKINGS au capital de 100 euros
Siège social 32 rue Damrémont, 75018 Paris ;
N° de téléphone : 06 82 30 65 22 ; Adresse du courrier électronique : bonjour@thefrenchvikings.com
RCS de Paris 814 232 138
Conditions générales de vente des produits
vendus sur www.thefrenchvikings.com
Siège social 32 rue Damrémont, 75018 Paris ;
N° de téléphone : 06 82 30 65 22 ; Adresse du courrier électronique : bonjour@thefrenchvikings.com
RCS de Paris 814 232 138
Conditions générales de vente des produits
vendus sur www.thefrenchvikings.com
Date de dernière mise à jour 06 juillet 2021 (Ajout article 17)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société THE FRENCH VIKINGS, 32 rue Damrémont, 75018 Paris de mobiliers et accessoires de décoration.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société THE FRENCH VIKINGS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société THE FRENCH VIKINGS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société THE FRENCH VIKINGS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société THE FRENCH VIKINGS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet :
www.thefrenchvikings.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
www.thefrenchvikings.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
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Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet
www.thefrenchvikings.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) - hors produits personnalisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société THE FRENCH VIKINGS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) - hors produits personnalisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société THE FRENCH VIKINGS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
www.thefrenchvikings.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet
www.thefrenchvikings.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes.
www.thefrenchvikings.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet
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Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société THE FRENCH VIKINGS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société THE FRENCH VIKINGS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société THE FRENCH VIKINGS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
www.thefrenchvikings.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THE FRENCH VIKINGS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Article 13 - Données personnelles
La société THE FRENCH VIKINGS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 14 - Archivage Preuve
La société THE FRENCH VIKINGS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société THE FRENCH VIKINGS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les registres informatisés de la société THE FRENCH VIKINGS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Cookies
The French Vikings se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son site internet, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
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Article 16 - Programme de parrainage
The French propose un programme de parrainage qui récompense le parrain (-10€ sur la prochaine commande - uniquement sur Koffrets et Créations) ainsi que filleul (-5% sur sa première commande).
Conditions d'éligibilité : le parrain doit être client The French Viking (nombre de commandes supérieur ou égal à 1)
Le filleul ne doit pas être client The French Vikings
Sans ces conditions les avantages ne seront pas utilisables.
Conditions d'utilisation : Il est interdit de partager son lien de parrainage sur des plateformes dédiées au partage de codes promos et codes parrainages. Le code de parrainage doit être diffusé dans un cercle privé (famille et entourage).
Si ces conditions ne sont pas respectées, l'équipe The French Vikings se réserve le droit d'annuler tous les parrainages non légitimes et récompenses liées.
Article 17 - Programme de fidélité
The French propose un programme de fidélité qui récompense :
1/ Les achats effectués sur le site thefrenchvikings.com : l'équivalent de 5% du montant des commandes effectuées à partir du 29/10/2020 sont cumulés sur une cagnotte sous la forme de points.
2/ L'abonnement à la newsletter : récompense de 20 points ajoutée à la cagnotte.
3/ Abonnement à notre compte Instagram : récompense de 50 points ajoutée à la cagnotte.
4/ Déposer un avis : remise de 10% envoyée par email sous la forme d'un code promo (utilisable sur les Koffrets et les Créations)
5/ Cadeau d'anniversaire : si le visiteur/client enregistre sa date de naissance, le jour de son anniversaire (à partir du 29/10/2020) une récompense de 500 points sera ajoutée à sa cagnotte.
Valeur des points : 100 points = 1€.
Ces points sont convertibles à partir de 500 points. Pour générer un coupon remise de 5€ à 10€ selon le solde disponible sur la cagnotte du visiteur/client.
Les codes/coupons ne sont pas utilisables pendant des périodes de soldes.
Article 17 - Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de The French Vikings .
Fiche de sécurité